Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R214-78
Article en vigueur depuis le 7 février 2022.
Carte de l'article R214-78 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 7 août 2003 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
- Rédaction du 5 août 2005 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
- Rédaction du 30 décembre 2009 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 2 juillet 2012 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-137 du 5 février 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. R231-6 (V)