Article R214-88

Article en vigueur depuis le 20 mars 2020.

Carte de l'article R214-88 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2003 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 8 février 2013 au 20 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2020-274 du 17 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 juillet 2002 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2002 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2002 - art. Annexe 18 (V)
• Arrêté du 20 mai 2005 - art. 6 (Ab)