Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R214-90

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R214-90 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 7 août 2003 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 8 février 2013 au 20 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1
Rédaction du 20 mars 2020 au 28 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2020-274 du 17 mars 2020 - art. 1
Rédaction du 28 octobre 2021 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1388 du 25 octobre 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2024-1153 du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)

Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)
Décret n° 2024-1153 du 4 décembre 2024 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)