Article R215-15

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R215-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 31 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 31 août 2008 au 9 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 5
• Rédaction du 9 août 2018 au 21 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-721 du 3 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2020 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1625 du 18 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3