Article R215-5-2

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2016 au 27 octobre 2022.

Carte de l'article R215-5-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 août 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 10 juin 2016 au 27 octobre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-758 du 7 juin 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R272-1 (Ab)