Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R221-12

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2004 au 2 juillet 2012.

Carte de l'article R221-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 4 novembre 1989 au 31 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
Rédaction du 31 octobre 2000 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27
Rédaction du 7 août 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 1er août 2004 au 2 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01

Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue nécessaires à l'exercice des missions confiées aux vétérinaires sanitaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire (en vigueur)