Article R221-2

Article transféré, en vigueur du 30 décembre 2005 au 2 juillet 2012.

Carte de l'article R221-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2005 au 2 juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er juin 2017 (V)