Article R221-20-1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2004 au 2 juillet 2012.

Carte de l'article R221-20-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2004 au 2 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2004-779 du 28 juillet 2004 - art. 11 () JORF 1er août 2004

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 juin 2009 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural pour l'année 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2009 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural pour l'année 2010 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 2011 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2011 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 juin 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 1 (V)