Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R221-4

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R221-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 4 novembre 1989 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
Rédaction du 7 août 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
Rédaction du 20 mai 2011 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7
Rédaction du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 7
Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 4

Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (abrogé)
Arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine (abrogé)
Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)