Article R221-4 historique

Historique de l'article R221-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
• Rédaction du 7 août 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
• Rédaction du 20 mai 2011 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7
• Rédaction du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (abrogé)
• Arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)