Article R222-11

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article R222-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°89-805 du 27 octobre 1989; Décret n°2007-818 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (abrogé)
• Arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 1 (V)