Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R224-4

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article R224-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 août 2003 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
Rédaction du 2 juillet 2012 au 10 août 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 7; Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 9
Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux modalités d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour les chiens, chats et furets (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Arrêté du 8 avril 2004 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 15 octobre 2004 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 15 octobre 2004 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 15 octobre 2004 - art. 9 (Ab)
Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1 (VD)
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2 (VD)