Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R224-5

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article R224-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 8 juin 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
Rédaction du 20 mai 2011 au 2 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 3
Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine (abrogé)
Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)