Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R230-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article R230-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 - art. 4 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R230-18 (Ab)
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