Article R231-39

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article R231-39 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2003 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 348
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1220 du 31 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 8 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies J (P)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R237-4 (V)