Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R231-44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R231-44 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 août 2003 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 10 août 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 14
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 - art. 2; Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 - art. 3

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (en vigueur)