Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R231-44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

IdentifiantLEGIARTI000042397068

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R231-44 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les denrées périssables, c'est-à-dire les denrées alimentaires qui peuvent devenir dangereuses du fait de leur instabilité microbiologique lorsque la température d'entreposage n'est pas maîtrisée, doivent être transportées dans les conditions fixées par la présente section.

Numérotation : Avant le 10 août 2017, ce texte figurait à l'article R231-59-1 (décret n° 2017-1246 du 7 août 2017, art. 14) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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