Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R231-50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R231-50 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2012-1220 du 31 octobre 2012 - art. 1
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