Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R233-1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Carte de l'article R233-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 4 novembre 1989 au 25 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
- Rédaction du 25 juin 1996 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27
- Rédaction du 31 août 2008 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-872 du 28 août 2008 - art. 3
- Rédaction du 30 décembre 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-239 du 3 mars 2011 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. R233-2 (V)