Article R235-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

Carte de l'article R235-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 janvier 2004 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°2004-80 du 22 janvier 2004 - art. 17 () JORF 24 janvier 2004
• Rédaction depuis le 30 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R235-2 (V)