Article R242-35

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R242-35 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 octobre 2003 au 16 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 16 mars 2015 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2026-672 du 27 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-526 du 5 mai 2020 - art. 2 (V)
• Code rural - art. R242-70 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-78 (V)