Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R243-29

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R243-29 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la formation pour la réalisation déléguée d'actes vétérinaires de premier niveau et à l'habilitation des centres de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 1 (V)
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