Article R253-11

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2015.

Carte de l'article R253-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 20 mars 2007 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction depuis le 2 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-791 du 30 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (en vigueur, modifié par 3 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 avril 2007 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 avril 2007 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 avril 2007 - art. 6 (V)
• Arrêté du 26 avril 2007 - art. 9 (V)