Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R253-28
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2015.
Carte de l'article R253-28 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 août 2003 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
- Rédaction du 23 septembre 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 2 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-791 du 30 juin 2015 - art. 1