Article R253-3

Article transféré, en vigueur du 14 avril 2011 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R253-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 20 mars 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-22 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-40 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-91 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R255-1-1 (VT)