Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R253-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R253-39 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 septembre 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
Rédaction du 20 mars 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
Rédaction du 14 avril 2011 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
Rédaction du 20 mai 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7
Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 7

Arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2012 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture (abrogé)
Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture (abrogé)