Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R253-39 historique
Historique de l'article R253-39 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 23 septembre 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
- Rédaction du 20 mars 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
- Rédaction du 14 avril 2011 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
- Rédaction du 20 mai 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 7
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture (en vigueur)
- Arrêté du 16 avril 2012 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture (abrogé)
- Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture (abrogé)