Article R253-46-6

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2016.

Carte de l'article R253-46-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 novembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 février 2017 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2018 (V)
• Code rural - art. R253-46-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-46-9 (V)