Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R254-11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article R254-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 août 2003 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 21 octobre 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2016-1125 du 11 août 2016 - art. 1

Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décret n° 2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)