Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R254-19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R254-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 27 février 2009 (modifiée)
- Rédaction du 27 février 2009 au 23 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-218 du 24 février 2009 - art. 3
- Rédaction du 23 octobre 2009 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1264 du 20 octobre 2009 - art. 8
- Rédaction du 21 octobre 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1265 du 16 octobre 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R254-20 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R254-27 (V)