Article R254-7

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R254-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2003 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 20 mai 2011 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 5
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2026-781 du 12 août 2026 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 13 mars 1995 - art. 12 (V)
• Arrêté du 13 mars 1995 - art. 8 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 20 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-18 (V)