Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R271-5

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R271-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 7 août 2003 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
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