Article R312-1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2015.

Carte de l'article R312-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 1999 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°99-964 du 25 novembre 1999 - art. 1 () JORF 27 novembre 1999
• Rédaction depuis le 25 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; DÉCRET n°2015-713 du 22 juin 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R374-3 (V)