Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R313-1
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.
Carte de l'article R313-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 17 mars 1996 au 27 août 1999 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
- Rédaction du 27 août 1999 au 1er septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
- Rédaction du 1er septembre 2001 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
- Rédaction du 8 juin 2006 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
- Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code rural - art. D821-15 (V)
- Code rural - art. R181-7 (V)
- Code rural - art. R313-7-1 (V)
- Code rural - art. R313-8 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-93 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R181-17 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R331-5 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R374-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R726-1 (M)