Article R313-1 historique

Historique de l'article R313-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 27 août 1999 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 27 août 1999 au 1er septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 1er septembre 2001 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 8 juin 2006 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 2