Article R313-34

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R313-34 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 1er septembre 2000 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 1er septembre 2000 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 1