Article R313-45

Article en vigueur depuis le 27 avril 2015.

Carte de l'article R313-45 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 2009 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 27 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-531 du 16 mai 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 avril 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-467 du 23 avril 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code rural - art. R181-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D111-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D315-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D315-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R111-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R181-17 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R183-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R184-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R313-46 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R374-3 (V)