Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R321-1
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article R321-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 17 mars 1996 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
- Rédaction du 27 octobre 2006 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2006-1313 du 25 octobre 2006 - art. 1 () JORF 27 octobre 2006
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R372-5 (VT)