Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R323-27
Article en vigueur depuis le 1er mars 2015.
Carte de l'article R323-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 mars 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
- Rédaction du 29 décembre 2006 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
- Rédaction depuis le 1er mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; DÉCRET n°2015-215 du 25 février 2015 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. R323-29 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R323-28 (V)