Article R323-53

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 6 mai 2023.

Carte de l'article R323-53 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 6 mai 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
• Décret n° 2017-362 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2017-362 du 21 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017 - art. 9 (V)