Article R323-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2015.

Carte de l'article R323-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 13 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 13 mars 2011 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2011-261 du 10 mars 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; DÉCRET n°2015-215 du 25 février 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-215 du 25 février 2015 - art. 5
• Code rural - art. R323-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R323-31 (VD)