Article R323-9 historique

Historique de l'article R323-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 13 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 13 mars 2011 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2011-261 du 10 mars 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; DÉCRET n°2015-215 du 25 février 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire (en vigueur)