Article R326-1

Article en vigueur depuis le 17 mars 1996.

Carte de l'article R326-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 mars 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 2019 portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 novembre 2019 - art. (V)