Article R342-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R342-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des warrants agricoles au registre des sûretés mobilières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 janvier 2023 - art. (V)