Article R343-34-1

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2007 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article R343-34-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 janvier 2004 au 30 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2004-80 du 22 janvier 2004 - art. 8 () JORF 24 janvier 2004
• Rédaction du 30 novembre 2004 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 24 août 2007 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005