Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R343-5

Article transféré, en vigueur du 30 novembre 2004 au 24 août 2007.

Carte de l'article R343-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 17 mars 1996 au 4 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
Rédaction du 4 mai 1996 au 30 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction du 30 mai 1996 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction du 10 octobre 2001 au 30 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction du 30 novembre 2004 au 24 août 2007 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15

Arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution ventes directes) (périmé)