Article R351-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R351-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°96-205 du 15 mars 1996 (V); Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R373-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R375-2 (V)