Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R361-50
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.
Carte de l'article R361-50 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 17 mars 1996 au 26 avril 2007 (abrogé) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 15 septembre 2013 (modifiée)
- Rédaction du 15 septembre 2013 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-819 du 12 septembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 10 juin 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-759 du 7 juin 2016 - art. 1
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 7
- Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code rural - art. R361-57 (V)
- Code rural - art. R361-60 (V)
- Code rural - art. R361-62 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D361-65 (M)