Article R373-1

Article transféré, en vigueur du 19 août 2013 au 4 septembre 2014.

Carte de l'article R373-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 2013 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-566 du 28 juin 2013 - art. 4
• Rédaction du 19 août 2013 au 4 septembre 2014 (transféré)