Article R415-9

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1982 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article R415-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 83-213 du 16 mars 1983